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Urbanisme

La base contient 9783 notices Urbanisme

La consultation des dossiers nominatifs d'autorisations d'urbanisme se fait en salle de lecture (RGPD) après contrôle de votre identité. Pour un dossier postérieur à 1971 (loi 50 ans, protection de la vie privée), les usagers doivent passer par le service de l'Urbanisme, hôtel de ville annexe La Ferrage. Sans preuve de ce passage, les usagers ne pourront pas avoir communication du dossier.

Plus de 1670 plans d'édifices remarquables sont déjà numérisés et les notices des permis versés aux Archives, de 1906 à 1985, ont été mises en ligne. Il est possible d'effectuer une recherche par les Index Edifices et Lieux. Vous pouvez interroger au nom de l'architecte sous l'Index Personnes. Attention, les permis de construire des années 1910 à 1945 sont partiels, le dépôt de plans n'était lié qu'aux contrôles sur l'assainissement. Pour les édifices construits avant 1906, les fonds d'agences immobilières, en série S, permettent de retrouver parfois des plans plus anciens. Les reproductions de plans en grand format supérieur au A3 ne sont pas possibles aux Archives, le dossier devra transiter par l'Urbanisme. 

 

 

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