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Urbanisme

La consultation des dossiers nominatifs des autorisations d'urbanisme se fait uniquement en salle de lecture (RGPD) après contrôle de votre identité. Pour tout dossier postérieur à 1945, les usagers doivent passer obligatoirement par le guichet de l'urbanisme, à l'hôtel de ville de La Ferrage. Sans preuve de ce passage, les usagers ne pourront pas avoir communication du dossier.

Les copies sont tarifées, sur place. La numérisation de plans patrimoniaux est prévue. Les références de dossiers datant de 1906 à 1970 sont en ligne. Il est possible d'effectuer une recherche par les Index Edifices, ou par les Index Lieux avec la dénomination de la voie sur laquelle le bien se trouve. Vous pouvez également interroger au nom de l'architecte sous les Index Personnes, ou par la parcelle cadastrale. Attention, les premiers 'permis' ne remontent qu'au début du XXème siècle, le dépôt de plans était lié aux contrôles sur l'assainissement. Ne pas s'attendre à trouver des dossiers aussi complets qu'aujourd'hui avant 1946. Pour les édifices construits avant 1906, quelques fonds d'agences immobilières, cotés en série S, permettent de retrouver des plans plus anciens.