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Délibérations municipales

La base contient 52138 notices Délibérations anciennes

Les délibérations anciennes sont en ligne avec les fichiers annexés ; il convient parfois de chercher dans le registre numérisé.

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Les délibérations récentes, anonymisées à cause du RGPD, sont sous cette URL : http://www.cannes.com/fr/mairie/conseil-municipal/les-deliberations-du-conseil-municipal.html

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